CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

-          Les prix mentionnés sont susceptibles de variation selon les dispositions légales et les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de livraison. Les dates de livraison sont indicatives et leur éventuel retard ne peut pas autoriser la suppression de l’ordre.

-          Nos marchandises sont vendues prises dans nos magasins et voyagent aux risques et périls du destinataire, mêmes lorsqu’elles sont expédiées franco.

-          Tous les litiges seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de CRETEIL. Nos appareils sont garantis contre tout vice de fabrication pendant une durée d’un an à compter de la date de livraison. Pendant cette période de garantie, toute pièce reconnue défectueuse sera échangée contre une pièce neuve.

-          La garantie est exclue si le vice de fonctionnement résulte de l’usure normale, d’une négligence de l’utilisateur, de conditions anormales d’utilisation ou démontage effectué par des tiers non accrédités par notre Société.

-          Dans tous les cas où notre garantie est susceptible de jouer, elle est limitée au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses par notre service technique.

 

RESERVE DE PROPRIETE


-          Il est convenu que les marchandises, objets et matériels faisant l’objet des présentes, ne deviendront la propriété de l’acquéreur que dès la réception par le vendeur de l’intégralité du prix convenu (loi n° 80.335 du 12 mars 1980).

En cas d’application de cette clause-de réserve de propriété et de reprise des marchandises, et ce à titre de dommages et intérêts, toutes sommes déjà versées resteront acquises au vendeur.